Conditions Générales

Article 1 – Objet
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et ELANCIA, à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires. Seul le règlement intérieur affiché au sein du Club vient compléter les présentes. L’adhérent ne peut céder ce contrat à quiconque, sauf accord préalable et écrit d’ELANCIA.

Article 2 – Modalités d’inscription
Les heures d’ouverture des activités (spécifiques lorsque le Club se situe au sein d’un Centre Commercial dont les horaires d’ouverture et de fermeture sont imposé) et le règlement intérieur sont affichés au sein du Club.
Tout nouvel adhérent mineur (d’au moins 16 ans) devra obligatoirement être accompagné par son représentant légal, qui remplira une autorisation spécifique en présence du responsable du Club.
L’adhérent reconnaît avoir été dûment averti par ELANCIA sur son aptitude à pratiquer une activité physique et sportive, et sur les risques encourus en cas d’aptitude insuffisante. L’adhérent reconnaît avoir été très fortement invité par ELANCIA à faire contrôler par son médecin traitant ladite aptitude. En conséquence de quoi l’adhérent décharge ELANCIA de toute responsabilité quant aux conséquences d’un éventuel accident lié à son état de santé. L’adhérent s’engage en outre à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, celles des autres adhérents, et il s’engage à respecter scrupuleusement les consignes et recommandations du Club. Tout non-respect de ces consignes pourra aboutir à une exclusion temporaire ou définitive du Club. Tout bénéficiaire d’une formule à tarif préférentiel devra produire, dans un délai de 15 jours à compter de son inscription, le justificatif lui permettant de bénéficier dudit tarif. A défaut, ELANCIA pourra appliquer le tarif normal.

Article 3 – Délai de rétractation
L’adhérent est informé que le présent contrat n’est pas soumis à l’application d’un délai de rétractation tel que prévu par les articles L.221-18 et suivants du code de la consommation.

Article 4 – Prestations
L’adhérent bénéficie de l’ensemble des activités proposées dans tous les Clubs ELANCIA, et ce, pendant toute la durée de son abonnement.

Article 5 – Séances collectives
Selon les clubs le planning général des séances d’entrainements collectifs a été communiqué à l’adhérent et est affiché dans le club. Durant les périodes de vacances scolaires, les plannings pourront être allégés.
Si un évènement indépendant de la volonté du club survient, le planning général des séances d’entrainements collectifs pourra être modifié en fonction de cet imprévu.

Article 6 – Durée – Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période initiale ferme de 12 mois. Si une période initiale différente est expressément mentionnée au présent contrat, celui-ci sera alors souscrit pour cette durée.
Le présent contrat est résiliable moyennant un préavis de 2 mois, au moyen notamment du formulaire de résiliation mis à sa disposition au sein du Club où il a souscrit son abonnement. La résiliation ne sera prise en compte qu’avec la restitution de la carte d’accès.

Article 7 – Paiement
Pack de suivi : le paiement du pack de suivi intervient obligatoirement le jour de la signature du contrat.
Cotisation mensuelle : le tarif de la cotisation mensuelle est expressément mentionné en tête des présentes. Il s’effectue par prélèvement automatique. En cas de changement de domiciliation, l’adhérent doit prévenir sans délai son Club ELANCIA et lui fournir tous les éléments utiles nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement.
Pour toute autre moyen de paiement, un règlement comptant équivalent à la durée et aux conditions du contrat  d’abonnement sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé.
En cas d’incident de paiement, le montant du ou des prélèvements défaillants devra être réglé sans délai, par tout autre moyen, directement à ELANCIA, cette dernière se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation des frais de recouvrement par voie judiciaire. Après deux incidents de paiement, ELANCIA se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans délai de préavis, le présent contrat, aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable, outre des retards impayés, des sommes restant dues contractuellement ainsi que, sur autorisation judiciaire, d’une somme forfaitaire équivalente à trois mois de cotisation, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.

Article 8 – Suspension
Le présent contrat pourra être suspendu, sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude temporaire, à la pratique physique et sportive.
La suspension prendra effet le lendemain de la remise dudit certificat. Le contrat reprendra son cours et ses effets à l’issue de l’inaptitude temporaire prescrite médicalement.

Article 9 – Assurance
ELANCIA est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celles de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'accidents résultant de l'état de santé de l'adhérent, de la non-observation des consignes de sécurité ou d'utilisation des matériels, sans prejudice toutefois du maintien de la responsabilité d’ELANCIA dans les conditions de droit commun, en cas de manquement par ELANCIA à l’une de ses obligations.

Article 10 – Casiers individuels
Des casiers individuels cadenassables sont mis à la disposition de l’adhérent pendant la durée de sa séance d’entraînement et se doivent d’être obligatoirement verrouillés à l’aide d’un cadenas. Pour se faire, votre salle propose des cadenas à la vente. Les effets personnels de l’adhérent demeurent sous la direction de l’adhérent, qui en est pleinement responsable. Il est strictement interdit de laisser des casiers cadenassés et d’abandonner des effets personnels en dehors des heures d’ouverture, situation qui amènerai ELANCIA, pour des raisons de sécurité, à détruire le cadenas, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée ni sur la destruction du cadenas ni sur le vol ou la détérioration des effets personnels abandonnés, ce qu’accepte expressément l’adhérent.

Article 11 – Règlement intérieur et Discipline
ELANCIA a bâti son image et sa réputation sur des valeurs qu’elles jugent essentielles, telles que notamment le respect, la loyauté, l’honnêteté, la rigueur, la salubrité, la propreté. Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du Club. L’utilisation des smartphones n’est autorisée que dans le cadre des activités proposées.
La présence des enfants de moins de 16 ans est exclue, notamment pour des raisons de sécurité. Chaque adhérent s’engage à alerter immédiatement les secours en cas d’accident dont il serait témoin. Afin de préserver le bien être d’autrui ainsi que la propreté des matériels, chaque adhérent doit se vêtir convenablement. Le torse-nu et les
débardeurs sont interdits. Pour des raisons de sécurité, les adhérents doivent avoir le visage et la tête découverts pour l’ensemble des activités. Le changement préalable de chaussures au vestiaire est obligatoire avant toute activité.
En dehors des heures surveillées, afin de garantir leur sécurité, il est mis à disposition des adhérents 2 bips d’alerte en liaison directe avec des centres de secours. Toute personne ne respectant pas les consignes énoncées ci-dessus et complétées par le règlement intérieur pourra être exclue et se voir refuser l’accès au Club. En outre, le Club se réserve le droit de résilier le présent contrat, de plein droit et sans préavis, si l’attitude ou le comportement d’un adhérent présente un risque ou un trouble, pour lui-même ou pour les autres adhérents, incompatible avec les présentes et le règlement intérieur. L’adhérent restera redevable des sommes restant dues contractuellement ainsi que, sur autorisation judiciaire, d’une somme forfaitaire équivalente à trois mois de cotisation, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.

Article 12 – Invitations
Durant les heures de présence du personnel uniquement, chaque adhérent peut inviter une personne maximum. L’adhérent devra au préalable s’être fait remettre un coupon d’invitation par le responsable du Club.
L’adhérent est responsable de son invité, de son attitude et de son comportement. L’invité est soumis aux mêmes règles que l’adhérent. L’adhérent encourt les mêmes conséquences en cas de non-respect par l’invité des clauses résultant des présentes ou du règlement intérieur.

Article 13 – Vidéo-surveillance
L’adhérent est informé que pour des raisons de sécurité les Clubs ELANCIA sont dotés de caméras de vidéo-surveillance.

Article 14 – Travaux
L’adhérent reconnaît et accepte expressément qu’ELANCIA pourra suspendre l’ouverture de ses Clubs en cas de réalisation de travaux, notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Les travaux n’excédant pas une durée de 15 jours ne donneront lieu à aucun remboursement.
En cas de blocage de la porte d’accès, ELANCIA met tout en oeuvre pour intervenir et permettre de nouveau l’accès au Club. Toute intervention n’excédant pas 48 heures ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 15 – Informations – Droit à l’image – CNIL
Par la signature des présentes, l’adhérent autorise ELANCIA à utiliser l’image de l’adhérent, sous quelque support que ce soit, pendant toute la durée de son abonnement, et pour une durée de deux ans à compter de la fin de l’abonnement.
De même, l’adhérent autorise ELANCIA à lui adresser des messages informatifs, sous quelque forme que ce soit.
ELANCIA dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le traitement de vos données personnelles (gestion des abonnements, résultats de vos entraînements, facturation, vidéo-surveillance).
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage d’ELANCIA et ne peuvent être communiquées aux tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à ELANCIA (voir cadre 3 des présentes).

Article 16 – Règlement des litiges
- Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à ELANCIA, par voie postale ou électronique, à l’adresse figurant à l’article 17 (“Contact”) ci-après.
- Règlement amiable des litiges
En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ».
Les litiges entrant dans le champ d’application des dispositions de cet article L.612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L.611-1 du Code de la consommation, savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Pour toute difficulté, l’adhérent est invité à contacter préalablement ELANCIA, par voie postale ou électronique, à l’adresse figurant à l’article 17 (“Contact”) ci-après.
Dans l’année qui suivra la demande de l’adhérent auprès d’ELANCIA, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article R.616-1 du Code de la consommation :
CENTRE DE MEDIATION ET DE REGLEMENT AMIABLE
DES HUISSIERS DE JUSTICE (MEDICYS)
73 Boulevard de Clichy
75009 PARIS
Tél : 01.49.70.15.93
Courriel : contact@medicys.fr
Site Internet : http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/
Un même litige ne pourra être examiné que par un seul médiateur.
Dans le cadre de la procédure de médiation, l’adhérent peut, à ses frais, se faire représenter par un avocat ou se faire assister par toute personne
de son choix.
- Compétence territoriale
A défaut de résolution amiable dans les conditions visées ci-avant, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales relèvera de la compétence
du tribunal du lieu du domicile de l’adhérent ou celui du lieu de réalisation effective des activités ».